distribution ; aides de l'État

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des diffuseurs de presse (plus communément appelés "marchands de journaux"), à propos de la tournure prise par les travaux actuellement menés au sein du Conseil Supérieur des Messageries de Presse, relatifs à leurs conditions de rémunération. En effet, le secteur de la distribution de la presse écrite traverse une crise structurelle et conjoncturelle. Ces dernières années, les pouvoirs publics ont été contraints d'injecter plusieurs dizaines de millions d'euros pour sauvegarder ce système de distribution original, fondé sur la loi dite "Bichet" de 1947, réformée en 2011. Pour faire face à une baisse de l'ordre de 25 % du volume d'affaires de la filière depuis cinq ans, des restructurations très importantes ont été engagées : d'abord pour sauver Presstalis, principale société de messagerie, du défaut de paiement, ensuite pour générer des économies (via la réduction importante du nombre des dépositaires-grossistes). Depuis 2009, notamment à l'occasion des États généraux de la presse écrite, l'ensemble des acteurs de la filière se sont engagés à affecter ces économies à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse-marchands de journaux, lequel a perdu plus de 3 000 points de vente depuis 2005. Or, alors que s'ouvre le débat sur la consolidation économique du réseau de vente, un certain nombre d'acteurs importants plaide pour une affectation de ces ressources purement et simplement vers la grande distribution, sous prétexte que celle-ci est susceptible d'ouvrir de nouveaux rayons de presse dans ses magasins, et faisant fi de l'impact de ces ouvertures sur le réseau des marchands de journaux indépendants. Les diffuseurs de presse s'interrogeant vivement sur ce sujet, il aimerait connaître sa position et ce qu'elle compte mettre en œuvre pour répondre à leurs inquiétudes.