Amendement 835 au texte PRJLANR5L14BTC1639

Après l’alinéa 18 insérer l’alinéa suivant : « Les actions répondant aux objectifs du programme national pour l’alimentation, tels que définis par le présent livre, et aux objectifs des plans régionaux de l’agriculture durable, tels que définis à l’article L. 111‑2‑1, peuvent prendre la forme de projets alimentaires territoriaux visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les collectivités territoriales et les consommateurs dans une relation partenariale ou contractuelle, conciliant des objectifs de développement de l’agriculture sur les territoires et de qualité de l’alimentation répondant aux attentes des consommateurs. ».