Amendement 88 au texte PRJLANR5L14BTC1639
· Rejeté
Antoine Herth (auteur), Yannick Moreau (cosignataire), Sylvain Berrios (cosignataire), Rémi Delatte (cosignataire), Alain Suguenot (cosignataire), Philippe Briand (cosignataire), Françoise Guégot (cosignataire), Geneviève Levy (cosignataire) … 198 signataires en tout
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , des interprofessions reconnues du secteur agricole et agroalimentaire ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N88
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé