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3 janvier 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 159 au texte PRJLANR5L14BTC1639

· Non soutenu

Guénhaël Huet (auteur), Jean-Marie Sermier (cosignataire), Jacques Myard (cosignataire)

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « jeunesse », insérer les mots : « , l’ancrage territorial ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N159
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1639/AN/159.pdf
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