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3 janvier 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 790 au texte PRJLANR5L14BTC1639

· Rejeté

Brigitte Allain (auteur), François-Michel Lambert (cosignataire), Éric Alauzet (cosignataire), Eva Sas (cosignataire), Denis Baupin (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire), François de Rugy (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire) … 17 signataires en tout

I. – Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « – la recherche d’autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; « – la participation avec les collectivités territoriales au développement de projets agricoles de territoire, dont la structuration d’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et locaux. ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N790
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1639/AN/790.pdf
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