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3 janvier 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 790 au texte PRJLANR5L14BTC1639

· Rejeté

Brigitte Allain (auteur), François-Michel Lambert (cosignataire), Éric Alauzet (cosignataire), Eva Sas (cosignataire), Denis Baupin (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire), François de Rugy (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire) … 17 signataires en tout

L’objet de cet amendement est de conditionner l’octroi d’aides publiques aux GIEE à vocation environnementale ou territoriale à des projets qui visent à augmenter l’autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoires sur lequel se met en place le projet. Par ailleurs, il vise à spécifier la possible structuration de systèmes territoriaux pour la restauration collective, privilégiant les produits issus de l’agriculture biologique et de la production locale.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N790
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1639/AN/790.pdf
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