Amendement 35 au texte PRJLANR5L14BTC1639
· Retiré
Marc Le Fur (auteur)
Après le 21ème alinéa, ajouter l’alinéa suivant :
d) A la deuxième phrase de ce même cinquième alinéa, remplacer « du schéma prévisionnel national des formations » par : « du projet stratégique national pour l’enseignement agricole mentionné à l’article L. 800-2 du présent code,»
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N35
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