Amendement 810 au texte PRJLANR5L14BTC1639
· Irrecevable
Brigitte Allain (auteur), Éric Alauzet (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire), Jean-Louis Roumégas (cosignataire), Isabelle Attard (cosignataire), François-Michel Lambert (cosignataire), Denis Baupin (cosignataire), Eva Sas (cosignataire) … 17 signataires en tout
Ce dispositif doit permettre de recenser les terres « libres d’occupation » en vue de leur utilisation et/ou réhabilitation à des fins d’urbanisme ou d’aménagement, au lieu de consommer des espaces, naturels, agricoles et forestiers.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N810
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