Amendement 1339 au texte PRJLANR5L14BTC1639
· Retiré
Huguette Bello (auteur)
Amendement de conséquence.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N1339
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé