Amendement 1003 au texte PRJLANR5L14BTC1639
· Rejeté
Laure de La Raudière (auteur)
Les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime doivent rester des orientations globales. L’utilisation de précisions introduites à la fin de l’alinéa derrière « notamment » n’a donc pas lieu d’être à ce niveau.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N1003
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