Amendement 614 au texte PRJLANR5L14BTC1639
· Rejeté
Antoine Herth (auteur), Alain Marleix (cosignataire), Christian Jacob (cosignataire), Annie Genevard (cosignataire), Bernard Perrut (cosignataire), Damien Abad (cosignataire), Jean-Marie Tétart (cosignataire), Martial Saddier (cosignataire) … 12 signataires en tout
Cet amendement vise à préciser que le projet pluriannuel de modification durable de leurs systèmes ou modes de production et de leurs pratiques comporte nécessairement une dimension sociale.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N614
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