Amendement 770 au texte PRJLANR5L14BTC1639
· Rejeté
Bruno Nestor Azerot (auteur), André Chassaigne (cosignataire), Jean-Philippe Nilor (cosignataire)
À l’alinéa 4, après le mot :
« nationale, »,
insérer les mots :
« comme dans sa dimension mondiale que lui apportent les outre-mer tropicaux, équatoriaux et des territoires arctiques ou antarctiques, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N770
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