Amendement 1174 au texte PRJLANR5L14BTC1639
· Tombé
Germinal Peiro (auteur)
Amendement de précision rédactionnelle.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N1174
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé