Amendement 582 au texte PRJLANR5L14BTC1639
· Irrecevable
Jacques Lamblin (auteur)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« L’État concourt par le fonds stratégique de la forêt et du bois au financement des actions d’animation prévues dans les plans pluriannuels régionaux de développement forestier. ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N582
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