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2 janvier 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 802 au texte PRJLANR5L14BTC1639

· Irrecevable

Bruno Nestor Azerot (auteur), André Chassaigne (cosignataire), Jean-Philippe Nilor (cosignataire)

Outre-mer, les régions ne sont pas seules compétentes en matière agricole. Les Départements jouent un rôle historique et déterminant en la matière, notamment en terme d’installation des jeunes agriculteurs, de diversification ou d’innovation agricoles.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N802
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1639/AN/802.pdf
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