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31 décembre 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 577 au texte PRJLANR5L14BTC1639

· Retiré

Jacques Lamblin (auteur)

Pour l’instant, aucune disposition ne précise quels acteurs seront à même de mettre en œuvre les actions des PRFB et rend le dispositif peu opérationnel. Le programme étant plus axé sur l’amont de la filière, il convient de préciser les acteurs qui pourront y participer.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N577
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1639/AN/577.pdf
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