Amendement 2 au texte PRJLANR5L14BTC1653
· Rejeté
Guy Geoffroy (auteur)
Supprimer cet article.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC1653P0D1N2
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé