prélèvements ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le don d'organes. La loi Caillavet de 1976 a fixé le principe selon lequel les personnes décédées sont présumées avoir consenti au prélèvement de leurs organes si elles ne s'étaient pas inscrites sur le registre des refus. Par ailleurs, les équipes médicales sont tenues par la loi de consulter les familles, plus d'un tiers refusent. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet.