Amendement 25 au texte PRJLANR5L14BTC2449
· Adopté
Gouvernement (auteur)
Cet amendement remplace et actualise le rapport annexé compte tenu des informations nouvelles disponibles et des amendements apportés aux autres textes financiers présentés par le Gouvernement (projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015 ; projet de loi de finances rectificative).
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2449P0D1N25
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