Amendement 28 au texte PRJLANR5L14BTC2449
· Retiré
Valérie Rabault (auteur)
À l’alinéa 4, après le mot :
« clos, »,
insérer les mots :
« et, en prévision, pour l’exercice en cours, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2449P0D1N28
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