Amendement 13 au texte PRJLANR5L14BTC2449
· Adopté
Gouvernement (auteur)
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 :
«
(En %)
2014
2015
2016
2017
Objectif d’évolution de la dépense publique locale
1,2
0,5
1,9
2,0
Dont évolution de la dépense de fonctionnement
2,8
2,0
2,2
1,9
».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2449P0D1N13
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