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16 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 12 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC2449

· Adopté

Gouvernement (auteur)

I. – À la première phrase de l’alinéa I, substituer au montant : « 372,95 milliards d’euros » le montant : « 372,68 milliards d’euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « 282,81 milliards d’euros en 2015, 280,65 milliards d’euros en 2016 et 275,48 milliards d’euros » les mots : « 282,54 milliards d’euros en 2015, 280,67 milliards d’euros en 2016 et 275,51 milliards d’euros ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2449P0D1N12
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2449/AN/12.pdf
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