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15 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 2 au texte PRJLANR5L14BTC2449

· Retiré

Charles de Courson (auteur), Philippe Vigier (cosignataire)

Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n’a plus de sens car il n’y a plus de cycle économique. C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2449P0D1N2
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2449/AN/2.pdf
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