Amendement 9 au texte PRJLANR5L14BTC2449
· Rejeté
Charles de Courson (auteur), Philippe Vigier (cosignataire)
Après la troisième ligne du tableau, insérer la ligne suivante :
Taux de prélèvements obligatoires y compris crédits d’impôt
45,9
46,1
46
45,9
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2449P0D1N9
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