Amendement 9 au texte PRJLANR5L14BTC2449
· Rejeté
Charles de Courson (auteur), Philippe Vigier (cosignataire)
Afin d’avoir une appréciation des objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d’impôts.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2449P0D1N9
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