Amendement 4 au texte PRJLANR5L14BTC2449
· Retiré
Charles de Courson (auteur), Philippe Vigier (cosignataire)
Cet amendement propose que la charge de la dette et les contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions » soient prises en compte dans l’agrégat composé des dépenses du budget général de l’Etat.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2449P0D1N4
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