Amendement 6 au texte PRJLANR5L14BTC2449
· Rejeté
Charles de Courson (auteur), Philippe Vigier (cosignataire)
Substituer à la seconde ligne des deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 1 la ligne suivante :
«
481,4
486,2
»
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2449P0D1N6
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