Amendement 6 au texte PRJLANR5L14BTC2449
· Rejeté
Charles de Courson (auteur), Philippe Vigier (cosignataire)
Le présent amendement propose que l’objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale soit indexé sur l’inflation.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2449P0D1N6
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