Revalorisation de la fonction des conseillers d'éducation

M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les conditions de la mise en oeuvre de la revalorisation de la fonction des conseillers et conseillers principaux d'éducation. En effet, le relevé des conclusions, signé en mars 1989, précisait le doublement au 1er septembre 1992 de l'indemnité forfaitaire de 3 000 francs, versée depuis le 1er septembre 1990. Or, le budget pour 1992 ne retient pas cette disposition. Par conséquent, la confirmation de cette omission porterait atteinte aux personnes concernées dont la fonction complémentaire auprès des enseignants est reconnue. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette injustice.