Avenir des recettes locales des impôts

M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les très vives préoccupations exprimées par de nombreux maires des communes rurales et par les organisations syndicales de son département ministériel à l'égard des menaces qui pèsent sur l'avenir des recettes locales des impôts du fait de l'application des mesures résultant du rapport dit Consigny, qui envisage notamment le transfert des tâches de la D.G.I. vers les douanes pour amener, à terme, la disparition de nombreuses recettes locales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il envisage de mettre en oeuvre, visant à maintenir les recettes des contributions indirectes et leurs agents partout où elles existent, notamment dans le département de la Charente, à la satisfaction des populations concernées.