Déchets hospitaliers

M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le problème posé par les déchets hospitaliers. Une partie de ces déchets est incinérée dans des conditions parfois non conformes aux normes, notamment au niveau de la température de combustion ou du dépoussiérage des fumées. La partie restante, quant à elle, est mélangée aux ordures ménagères. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour prévenir les risques encourus par cette situation et y remédier.