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19 décembre 1991 · Sénat · Agriculture · question Question

Fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine

· Clôturée

Michel Doublet (auteur)

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt la suite qu'il entend donner au rapport de la commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine remis à M. le président de l'Assemblée nationale le 5 avril 1991 par M. le député Gaston Rimareix. Il souhaite que les mesures proposées par la commission soient mises le plus rapidement possible en application.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-5891
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1991/qSEQ911219095.html
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