Revalorisation de la fonction des conseillers principaux d'éducation
· Clôturée
Ivan Renar (auteur)
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la revalorisation de la fonction des conseillers principaux d'éducation. En effet, le Gouvernement a décidé en mars 1989 d'attribuer aux conseillers principaux d'éducation une indemnité forfaitaire de 3 000 francs par an au 1er septembre 1992. Si le versement de la première partie de cette indemnité a été réglementé par décret en mai 1991, la deuxième partie n'a pas été prévue au budget 1992 et ne pourra être versée dans les délais fixés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les causes de ce retard et de lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin que les engagements pris en faveur de la revalorisation de la fonction des conseillers d'éducation soient respectés.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-5838
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