Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace les termes de sa question écrite n° 1784 parue au Journal officiel Sénat, Débats parlementaires, questions, le 17 octobre 1991. Il attire à nouveau son attention sur les revendications présentées par le Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'Etat concernant l'adaptation de leur cadre statutaire. Il lui demande également de bien vouloir lui préciser depuis quelle date il a été saisi des demandes de ce syndicat et des réponses qui ont pu leur être apportées.