Statut des instituteurs secrétaires de mairie

M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le statut des instituteurs secrétaires de mairie. Il lui rappelle que le décret du 20 mars 1991 et la circulaire du 28 mai 1991, s'ils étaient appliqués, conduiraient à la disparition de cette catégorie d'agents. Il se permet de lui signaler l'importante perte que cela constituerait pour de nombreuses communes de dimension modeste. Il lui demande de prendre conscience de ce problème et serait heureux de savoir si le Gouvernement entend modifier ces mesures.