Cotisations des retraites des exploitants agricoles
· Clôturée
Alain Gérard (auteur)
M. Alain Gérard demande au M. le ministre de l'agriculture et du développement rural ses projets en vue d'harmoniser les conditions d'exonération ainsi que les taux de la cotisation d'assurance maladie entre les exploitants et les salariés.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-4395
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