Statut des conservateurs de musées

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les préoccupations des conservateurs en chef et conservateurs de musées des collectivités territoriales. Pour la mise en application du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut des conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs des musées sont dans l'attente que des listes de référence soient établies fixant le nombre d'emplois de conservateurs en chef ou de conservateurs, par musée et par établissement. Des premières informations conduisent à penser que les postes sur ces listes n'excéderaient pas 250, alors que les besoins sont appréciés à 600 postes, ce qui correspond aux données fournies par les collectivités locales. Cette restriction des postes, si elle devenait définitive, risquerait de bloquer le développement des musées et serait contraire aux efforts de décentralisation culturelle entrepris par les collectivités territoriales et l'Etat. En outre, cette situation serait considérée comme une injustice par les musées des régions, déjà en déficit de conservateurs, par rapport à la région parisienne concentrant les neuf dixièmes des postes équivalents. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que le choix des collectivités territoriales soit respecté, et ce en créant les postes nécessaires.