Octroi de bourses d'études aux enfants d'agriculteurs

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation des familles d'agriculteurs dont les enfants suivent des études dans le second degré. Ces familles se voient souvent refuser le bénéfice des bourses nationales en raison du calcul des revenus. En effet, pour l'appréciation des ressources familiales et la détermination des plafonds donnant droit à l'aide, les dotations aux amortissements sont réintégrées aux résultats de l'exploitation. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte ce problème et lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer de manière à corriger les dispositions réglementaires en vigueur.