Réduction du taux de TVA applicable aux installations sportives

M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la nécessité de voir s'appliquer, dans les plus brefs délais, la directive européenne sur les fiscalités indirectes du 19 octobre 1992 autorisant une TVA à taux réduit pour l'utilisation des installations sportives. Il attire en effet son attention sur le fait que le sport constitue, à l'heure actuelle, la seule forme de loisir populaire pour lequel les organismes assujettis à la TVA supportent encore un taux normal de 18,6 p. 100. Une telle mesure permettrait de relancer la croissance et l'emploi dans un secteur aux conditions d'exploitation précaires, qui souffre cruellement des difficultés économiques, et dont l'utilité sociale est évidente.