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24 décembre 1992 · Sénat · Premier ministre · question Question

Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports

· Clôturée

Jean-Paul Delevoye (auteur)

M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ces personnels ont, depuis la guerre, été alignés sur le corps des inspecteurs de l'éducation nationale en ce qui concerne leurs conditions d'embauche, de traitement et de travail. Il convient donc de tirer les conséquences des modifications apportées au statut des agents relevant du ministère de l'éducation nationale. Il lui demande de bien vouloir adapter les textes en vigueur. Cette action peut intervenir rapidement puisque les revendications du syndicat national, représentatif de cette profession semblent avoir reçu l'aval du ministre du budget, de la fonction publique et de la jeunesse et des sports.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-43c8
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ921224160.html
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