Aide à domicile : exonération des charges sociales et fiscales

M. Charles-Henri de Cossé-Brissac attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les conséquences des mesures d'exonération des charges sociales et fiscales des emplois familiaux. Sans remettre en cause ces dispositions destinées à l'amélioration de l'emploi, elles sont discriminatoires envers les services intervenant auprès des familles et des personnes âgées ou handicapées (travailleuses familiales, aides ménagères, auxiliaires de vie). Ceux-ci ont un prix de revient beaucoup plus élevé, notamment parce que les charges sociales restent dues. Il s'ensuit qu'à terme seuls les ménages les moins favorisés auront intérêt à faire appel à ces services, soit parce que, compte tenu de la contribution des différentes collectivités, leur participation restera moins élevée que s'ils employaient directement une personne, soit parce que, n'étant pas soumis à l'impôt sur le revenu, les mesures fiscales d'exonération ne sont pas attractives. Les ménages un peu plus aisés se détourneront d'un dispositif qui a fait ses preuves, en particulier en raison de l'expérience et de la technicité de son personnel. Il lui demande si des mesures d'exonération analogues à celles concernant les emplois familiaux sont envisagées pour les services d'aide à domicile.