Bénéfice de l'allocation de logement social aux pensionnaires des maisons de retraite

M. André Fosset se référant à ses déclarations (30 novembre 1992) relatives à un plan d'action pour offrir de meilleures conditions de logement aux personnes âgées, demande à M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés de lui préciser l'état actuel du projet tendant à un élargissement de l'allocation de logement social afin que celle-ci, attribuée depuis la loi de janvier 1990 aux personnes hébergées en long séjour, soit également versée aux pensionnaires des maisons de retraite.