satellites d'observation ; vente ; réglementation
· Réponse publiée
Ministère de la défense (repondant)
Au mois de juillet 2013, le Gouvernement des Émirats arabes unis a signé avec le consortium industriel français composé d'Airbus Defence and Space et de Thales Alenia Space un contrat prévoyant l'acquisition d'un système satellitaire optique d'observation de la terre de haute résolution. Les satellites considérés intègrent des composants provenant des États-Unis d'Amérique soumis au contrôle des exportations par l'administration américaine. Des démarches ont en conséquence été entreprises par la France auprès des États-Unis d'Amérique dans le but de recueillir les autorisations et d'obtenir les licences nécessaires à la mise en oeuvre de ce contrat. Ces démarches ont abouti au mois de février 2014, et la mise en oeuvre du contrat se poursuit.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE47340
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