Reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais

M. François Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux propositions de loi déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale visant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945. Il attire tout particulièrement son attention sur les conditions plus qu'inhumaines de la détention dans les camps japonais qui nécessiteraient qu'un statut particulier digne des souffrances qu'ils ont subies soit accordé.