Préoccupations des anciens combattants
· Clôturée
Jean Cluzel (auteur)
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur un certain nombre de préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants et victimes de guerre, lesquelles souhaiteraient notamment le rétablissement de la règle des suffixes, la suppression du plafonnement des pensions, la révision du principe du rapport constant selon les propositions faites par l'Union française des anciens combattants et victimes de guerre et la prise en considération des protestations des résistants réclamant l'abrogation du décret d'application de la loi relative à la délivrance de la carte de combattant volontaire de la Résistance, la décristallisation des pensions pour les anciens combattants d'outre-mer, le maintien des moyens financiers et en personnel de l'Office national des anciens combattants et des offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre visant à répondre à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-42f6
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