Répartition des fonds attribués à des actions de formation en Bretagne

M. Josselin de Rohan rappelle M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sa question écrite n° 15346 parue au Journal officiel du 23 mai 1991 et restée à ce jour sans réponse. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire connaître : 1° le montant des sommes acquittées en Bretagne en 1990 au titre de la taxe d'apprentissage par les entreprises assujetties ; 2° le montant des sommes recueillies par les organismes collecteurs affectées à des Centres ou à des actions de formation en Bretagne ; 3° le montant des sommes perçues qui seront acquises à l'Etat faute d'avoir pu être affectées à des actions locales de formation.