Régime fiscal de la viticulture
· Clôturée
Philippe Madrelle (auteur)
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les difficultés auxquelles est actuellement confrontée la viticulture. Il lui demande s'il ne juge pas opportun de mettre en place une réforme de la fiscalité comprenant un déplafonnement, la non-réintégration de la déduction de 20 p. 100 pour investissement, la suppression de la cotisation des associés non exploitants. Face aux difficultés de trésorerie, de nombreux viticulteurs se voient contraints de demander un échéancier pour le paiement du solde des cotisations sociales 1992. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin d'améliorer la situation de la viticulture qui représente un pan essentiel de l'économie girondine.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-4355
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