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24 décembre 1992 · Sénat · Économie · question Question

Modernisation du Trésor public

· Clôturée

André Fosset (auteur)

M. André Fosset rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances, qu'il avait, par la question écrite n° 23014 du 8 octobre 1992, demandé toutes précisions sur le programme de modernisation du Trésor public qui devait se réaliser de 1992 à 1995 pour 900 trésoreries, et 4 000 avant l'an 2000. Or, dans la réponse publiée au Journal officiel du 17 décembre 1992, ne figure aucune précision sur ces réalisations. Il lui confirme donc sa précédente question écrite, souhaitant bénéficier des précisions relatives au programme de modernisation du Trésor public.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-439c
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ921224204.html
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