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17 décembre 1992 · Sénat · Premier ministre · question Question

Compétitions automobiles

· Clôturée

Charles-Henri de Cossé-Brissac (auteur)

M. Charles-Henri de Cossé-Brissac demande à M. le Premier ministre de lui indiquer dans quelles conditions les épreuves automobiles, en particulier le Grand Prix de France, pourront être organisées compte tenu de la législation française sur le tabac.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-4467
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ921224001.html
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