Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la situation difficile que connaît actuellement l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA) qui met en péril les activités de recherches des vingt-cinq centres techniques qu'elle regroupe. La réduction des crédits de paiement fixée par la loi de finances de 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) et la baisse de 8 p. 100 imposée en cours d'année, ont conduit l'ACTIA dans une impasse qui menace directement les centres techniques de l'agroalimentaire. En effet, et alors que les besoins sont estimés à 12,8 MF en crédits de paiement pour l'année 1992, ce qui permettrait de couvrir les autorisations de programmes de 1988, 1990 et 1991, il semble que l'ACTIA n'ait obtenu que 6,5 MF répartis comme suit : 5,163 MF pour 1992 et 1,371 MF au titre d'un report de 1991. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il envisage de prendre afin de solutionner ces difficultés, étant entendu que toute diminution des moyens de recherche mis à la disposition des centres techniques altère également la compétence de ceux-ci et leur compétitivité à moyen terme.